[par Maurice Leroy] Taxe foncière: encore et encore!

Le 4ème trimestre de chaque année est toujours une période douloureuse pour les finances familiales. Certains d’entre nous viennent de s’acquitter de la taxe d’habitation alors même qu’en octobre c’était la taxe foncière.

Pour ce qui concerne Le Beausset, ni le département ni notre commune n’ont réévalué les taux d’imposition par rapport à l’année précédente, on ne peut que s’en féliciter mais pourtant la taxe d’habitation et la taxe foncière ne cessent d’augmenter. Pourquoi ?

Petite explication concernant la taxe foncière:

Qui est concerné?
Elle s’applique aux propriétés bâties situées en France (TFPB), à l’exception de celles qui en sont exonérées par une disposition spéciale.

Comment se fait le calcul?
Le montant de la taxe s’obtient en multipliant la base d’imposition de la propriété par les taux fixés par les collectivités territoriales. La cotisation totale de TFPB comprend une cotisation payée à la commune (22,32% en 2009), une cotisation payée au département (7,43%), une cotisation payée à la région (2,36%), ainsi que des frais de gestion payés à l’Etat qui correspondent à 8% du montant des cotisations perçues par les collectivités locales. Il faut y ajouter des taxes spéciales d’équipement (qui sont à la baisse cette année: 0,157% au lieu de 0,162% l’année dernière) et la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères qui elle est en forte hausse: 10,04% au lieu de 9,75%). Le montant de cette taxe revient à la communauté de communes Sud Sainte Baume qui gère ce service communautaire.

Alors pourquoi une hausse?
La valeur locative cadastrale d’une propriété n’est pas une valeur figée. Chaque année la base d’imposition est actualisée par application de coefficients forfaitaires fixés au niveau national par la loi de finances.

Pour 2009, ce coefficient est de 1,025 ce qui correspond à une augmentation de 2,5% de la base d’imposition entre 2008 et 2009. Pour comparaison, en 2008, ce coefficient était de 1,016 (augmentation de la base d’imposition de 1,6%). De 2004 à 2007, le coefficient était de 1,018, ce qui correspondait à une augmentation de la base de 1,8% pour chacune de ces années. La forte augmentation de la taxe foncière entre 2008 et 2009 s’explique également en partie par la forte hausse de la base d’imposition.

Espérons que la suppression de la taxe professionnelle qui fait actuellement débat au niveau national, n’aura pas comme conséquence locale l’augmentation de nos impôts !

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