Si vous avez suivi les der­nières réformes du gouvernement vous n’avez pu manquer les passes d’armes autour de la réforme de la taxe pro­fes­sion­nelle. Comme le prochain Conseil municipal (voir ici) traitera principalement des Orientations Budgétaires de notre commune pour 2010, il est intéressant de comprendre ce que cette réforme implique pour les communes en général et notamment pour le Beausset?

Tout d’abord, rap­pe­lons que c’est fait, la loi de finances 2010 ayant été votée, les entre­prises (grandes gagnantes de la réforme) ne paient plus de « taxe pro­fes­sion­nelle » depuis le pre­mier jan­vier. Cepen­dant rap­pe­lons aussi que rien n’est com­plè­te­ment défi­ni­tif dans les détails puisque sous la pres­sion du Sénat il est prévu des clauses de « révisions » (trois rendez-vous en l’occurrence pour faire le point et éven­tuel­le­ment faire des ajus­te­ments). Notons égale­ment que les entre­prises conti­nue­ront de payer une taxe, nou­velle donc, appe­lée « Contri­bu­tion Économique Ter­ri­to­riale », CET (qui rem­place pour ainsi dire l’ancienne taxe pro­fes­sion­nelle). Toutefois les sommes en jeu, donc les res­sources pour la col­lec­ti­vité, sont très dif­fé­rentes, puisque le but très clai­re­ment affiché est d’allé­ger les charges qui pèsent sur les entre­prises.

Main­te­nant concentrons-nous sur les conséquences pour les col­lec­ti­vi­tés en géné­ral et Le Beausset en par­ti­cu­lier. En 2010, année de tran­si­tion, c’est l’État qui com­pen­sera inté­gra­le­ment la sup­pres­sion de la taxe pro­fes­sion­nelle (mais le conseil muni­ci­pal peut quand même voter le taux de la nou­velle coti­sa­tion fon­cière des entre­prises, CFE, une com­po­sante de la CET avec la nou­velle CVAE, taxe sur la valeur ajou­tée), est-ce que vous nous sui­vez toujours ? –d’ailleurs le minis­tère de l’économie laisse cette année aux communes jusqu’au 15 avril pour voter leur bud­get 2010…
Rappelons tout de même que pour ce qui concerne le Beausset, c’est la Communauté de Communes Sud sainte Baume qui perçoit la Taxe professionnelle et non la ville du Beausset et que cette dernière reçoit une compensation (environ 1 million d’euros).

Le prin­cipe est celui de la com­pen­sa­tion totale. Pour y par­ve­nir, en plus de la nou­velle CET, dif­fé­rentes autres (petites) taxes sont trans­fé­rées par l’État (et les dépar­te­ments et régions) aux com­munes et EPCI, le solde étant com­plété par une dota­tion de l’État (la DCRTP). Ensuite, la mesure qui nous semble ici essen­tielle poli­tique­ment est le fait que doré­na­vant la tota­lité de la taxe d’habitation sera perçue par la ville.

Enfin une mesure finan­cière de rééqui­li­brage entre col­lec­ti­vi­tés est instaurée. En effet si glo­ba­le­ment la taxe pro­fes­sion­nelle est com­pen­sée, les situa­tions sont très dis­pa­rates entre com­munes, cer­taines peuvent être gagnantes et d’autres per­dantes. Ainsi un fonds natio­nal de garan­tie indi­vi­duelle de res­sources (FNGIR) sera créé. Si une com­mune gagne plus après la réforme qu’avant, le solde supé­rieur sera versé sur ce fonds, qui rever­sera vers une com­mune per­dante (dans la limite du défi­cit par rap­port à la situa­tion anté­rieure), de sorte que chaque com­mune conserve le même niveau de res­sources qu’avec l’ancienne taxe pro­fes­sion­nelle. Sommes-nous toujours clairs ?

Alors quelle sera la situation précisément pour Le Beausset? Si on se réfère aux esti­ma­tions publiées sur le site du minis­tère (voir ici) et aux éléments indiqués plus hauts, notre belle com­mune conservera au centime près ses niveaux de ressources liées aux contributions directes (estimation de 3 698 085€ selon le ministère)! La commune dispose également d’autres recettes: services rendus aux beaussétans (eau, tickets de cantine, etc), dotations publiques, etc. Son budget annuel est d’environ 11 millions d’euros.

Alors pas d’inquiétude pour les investissements nécessaire qui doivent encore être programmés dans notre commune ?