Le 12 octobre dernier, se tenait au Beausset une réunion publique sur la mise en place dans les communes de la CCSSB du SPANC: Service Public d’Assainissement Non Collectif. Vous êtes nombreux à nous avoir interrogé pour obtenir des infos supplémentaires.

Ce service donc, concerne tous les usagers qui ne sont pas pour des raisons techniques ou économiques raccordés à la station d’épuration par le réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout).

Une des missions du SPANC est de recenser et diagnostiquer les installations existantes. Cela se fera lors d’une visite initiale et également lors d’une visite périodique tous les 6 ans au maximum.

A l’instar du fonctionnement de la filière d’épuration collective financée par l’usager raccordé au tout à l’égout, le Service d’Assainissement Non Collectif est financé par une redevance annuelle forfaitaire payée par l’usager d’une habitation en zone d’Assainissement Non Collectif. Son montant est de 65,27 € TTC / an (48,15 € TTC / an pour la Commune de Saint Cyr) et correspond aux frais liés aux inventaires, contrôles diagnostics, contrôles périodiques, contre visites, conseil, information, communication, SIG…

A titre de comparaison, le montant de la redevance déjà acquittée pour les usagers raccordés à l’assainissement collectif est plus élevé car il est calculé sur le volume avec en plus une redevance fixe. Vous pouvez retrouver des éléments de comparaison dans les diapositives (ici) qui ont été projetées lors de la réunion publique du 12 octobre 2012 et qui nous ont été adressées par le SPANC.

Notez que ce Service Public d’Assainissement Non Collectif  résulte des lois sur l’eau et les milieux aquatiques de 1992, 2006 et 2010 (Grenelle 2) afin de lutter contre les pollutions d’origine domestique et leurs effets sur la santé publique et sur l’environnement. Obligation était faite  aux collectivités de le créer avant décembre 2012. Alors que dans d’autres régions ce service existe depuis des années, chez nous il aura donc fallut que la Communauté de Communes Sud Sainte Baume, qui est compétente en la matière, attende la date butoir pour le réaliser…