Nous publions ci-dessous l’analyse que Gérard Demory nous adresse sur la séance du Conseil Communautaire qui s’est tenue lundi au cours de laquelle une élue de l’opposition de Sanary a exprimé ses réserves quant à la présence de Gabriel Tambon sur la liste à élire des membres de la Commission services publics alors que ce dernier a été condamné par le tribunal correctionnel de TOULON et ce avec exécution provisoire de la décision…

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Cette séance du conseil communautaire du 21 juillet restera dans les annales du déni de vie démocratique de notre communauté….

Cela ressortait déjà au niveau des différents articles parus tant dans La Provence que dans Var Matin… qu’aujourd’hui, pour les non présents à cette réunion, des extraits vidéos diffusés et en particulier le court mais significatif extrait de 1′ 34 » (voir vidéo mise en ligne chez notre confrère www.bandol-blog.com) au cours duquel l’élue de l’opposition de SANARY exprime ses réserves quant à la présence de G. TAMBON sur la liste à élire des membres de la commission services publics alors que ce dernier a été condamné par le tribunal correctionnel de TOULON et ce avec exécution provisoire de la décision. Cette jeune élue qui a eu tout juste le temps de s’exprimer avant le quasi déluge de propos quelques peu désobligeants du président Bernhard, avait pourtant bien cerné le problème qui se posait, soulignant que la décision du tribunal était assortie de l’exécution provisoire… Mais il est vrai que dans le droit français, pour reprendre l’expression du président de CCSSB, par dentiste de sa profession et non juriste… la présomption blablabla… manière de détourner la discussion si tant est que la discussion était possible, tout étant visiblement décidé avant même la réunion du conseil….pour ne pas dire verrouillé.

[voir interview vidéo réalisé par bandol-blog.com de Madame Cécilia Papadacci]

Alors, puisque nous nous avons encore le droit de ne pas nous taire comme cela a été imposé par monsieur le président BERNHARD à cette jeune élue… nous allons un peu rappeler le droit français applicable, sorte d’abécédaire pour un président qui avait aussi galamment invité cette élue à distinguer abstention, vote blanc (on ne sait rien sur les votes contre…).

Tout d’abord les faits reprochés à celui qui indirectement était devenu le héros muet de cette triste pantalonnade, monsieur TAMBON. Ces faits sont résumés et détaillés dans deux documents :

• d’une part l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction qui, considérant les faits suffisamment établis et caractérisés, renvoyait le mis en examen devant le tribunal correctionnel. Voir annexe 1.

• d’autre part le jugement du tribunal correctionnel de TOULON rendu après délibéré des trois magistrats, le 30 mai 2014. Voir annexe 2.

Ces deux documents détaillent de manière précise les agissements de monsieur TAMBON, leur contexte, les témoignages, etc…. Ceux qui ont applaudi le soutien manifesté par monsieur BERHNARD à son vice président TAMBON pourront ainsi mesurer ce qu’il en était exactement de la justesse de leur attitude…. Et les citoyens que nous sommes pourront se faire une juste appréciation des positions de certains de leurs élus…

Voilà pour les faits… qui ont conduit à condamnation….

Mais il est vrai que, présomption d’innocence oblige, ainsi que s’est plu à rappeler avec insistance sinon violence verbale devant l’assistance muette à l’exception de la jeune -et courageuse sinon clairvoyante- élue- rien ne s’oppose à ce que G. TAMBON soit élu à la commission services publics de SSB…. Envolée verbale pleine de lyrisme, qui fait « grand démocrate » et connaisseur fin du droit pénal français pimenté d’un parfum de défenseurs des grands principes républicains voire des droits de l’homme …. Du grand art. Il manquait presque une larme à l’œil….

SAUF, SAUF que monsieur le président -pour reprendre sa galante expression adressée à la jeune élue qui avait osé troubler le ronron estival d’une réunion programmée dans ses détails…..et décisions…- SAUF QUE monsieur le président BERNHARD avait tout faux. Même Dieu peut se tromper, et il aurait mieux fait de laisser sa jeune opposante développer ses arguments au lieu de lui couper aussi galamment la parole et lui interdire quasiment de la prendre….

POURQUOI ?

Le jugement du tribunal correctionnel de TOULON a condamné G. TAMBON (outre une peine d’amende) à une peine d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve comportant diverses obligations dont celle de ne pas se livrer à l’activité professionnelle à l’occasion de laquelle les faits reprochés ont été commis, en l’espèce sa fonction de maire…..

… et le tribunal a assorti cette décision de l’exécution provisoire….

Ce qui veut dire (ce qu’a essayé de souligner la jeune élue au conseil de SSB au milieu des dires du président BERNHARD) que même si G. TAMBON a fait appel du jugement, la décision rendue le 30 mai s’applique, sauf si, saisie d’une requête sur ce point, la Cour d’appel en décide autrement… A notre connaissance rien n’est intervenu à cet effet…. En clair, monsieur TAMBON ne peut exercer sa fonction de maire….. Et sur ce point le Conseil d’État, dans un arrêt rendu en 2012, est sans ambiguïté : voir annexe 3.

Le Préfet du Var, qui ne peut ignorer un tel état de fait, se doit donc de déclarer d’office démissionnaire G. TAMBON de son mandat d’élu de la commune du CASTELLET dont il est maire, et en conséquence de son mandat au conseil communautaire de SUD SAINTE BAUME….

Les conséquences d’une telle situation, à savoir participation au conseil communautaire d’un élu qui est par ailleurs vice président, dépassent de loin ce qui a entraîné la pantalonnade du 21 juillet. En fait c’est la légalité même de toutes les délibérations du Conseil de SSB intervenues depuis le 30 mai et et celle de tous les éventuels actes signés par G. TAMBON qui sont en cause puisque celui ci ne peut plus exercer ses fonctions tant dans sa commune de Le Castellet qu’au niveau de Sud Sainte Baume. Et tout citoyen du ressort de Sud Sainte Baume est en mesure de soulever ces illégalités, ne serait-ce qu’en adressant au service du contrôle de Légalité de la Préfecture un courrier soulevant la question… qui, j’ose l’espérer, n’a pas échappé à monsieur le Préfet….

Les mauvaises langues disent que pourtant, une des victimes des agissements reprochés à G. TAMBON a saisi tant le préfet que le ministre de l’intérieur de cette situation… Ajoutons que les faits pour lesquels G. TAMBON a été jugés vont jusqu’en 2010… Mais ceux ci s’étant poursuivis jusqu’à quasiment ces derniers mois … voir en ce sens la décision du Conseil d’État statuant en appel du jugement rendu par le tribunal administratif de TOULON saisi en référé. Voir annexe 4.

G. TAMBON ne devrait pas tarder, outre son procès en appel, à comparaître de nouveau devant le tribunal correctionnel de TOULON. Sans doute ses « soutiens » lors de la réunion du conseil du 21 juillet 2014 seront alors aussi actifs et ne manqueront pas alors de venir à l’audience témoigner de leur grande amitié et camaraderie d’élus locaux….

Ils pourront aussi se reporter au site de wikipedia qui retrace la biographie de leur camarade…

G. DEMORY