Un deuxième Conseil Municipal est organisé par le Maire la semaine prochaine, le mardi 23 février 2016, soit  seulement 5 jours après le Conseil Municipal qui se tiendra ce soir jeudi 18 février (dont nous avons pointé la pauvreté de l’ordre du jour dans notre article précédent – voir ici).

Quelle est la raison de cette précipitation ?

Seulement quatre points à l’ordre du jour de ce nouveau Conseil, dont le point N°3: Protection fonctionnelle du Maire…
Selon le site officiel Collectivités Locales (voir ici), les « élus locaux bénéficient d’un régime de protection qui s’apparente à la « protection fonctionnelle » des agents publics. Ce dispositif répond à trois types de situation :

• lorsque l’élu local est victime d’un accident dans l’exercice de ses fonctions,
• lorsque l’élu ou ses proches subissent des violences ou des outrages résultant de la qualité d’élu local,
• lorsque l’élu local fait l’objet de poursuites (civiles ou pénales) pour des faits se rattachant à l’exercice de ses fonctions ou lorsque sa gestion est contrôlée par la chambre régionale des comptes.

Pour l’essentiel, les fondements de cette protection figurent dans les dispositions du code général des collectivités territoriales mais celle-ci a été largement précisée par la jurisprudence. »

Compte tenu du fait que le maire pourra engager des actions en justice au frais des contribuables Beaussétans, nous serons très attentif à l’usage qu’il fera de cette protection fonctionnelle…