Le 25 janvier dernier, nous publiions une lettre ouverte adressée au Maire du Beausset par trois Beaussétans à propos d’un projet de lotissement traverse des Demoiselles (voir ici).

Ces derniers souhaitaient que soit préservé ce « dernier poumon vert de l’hyper-centre » et demandaient au maire d’exercer son droit de préemption.

Nous publions ci-dessous la réponse que le maire du Beausset a apporté à cette lettre ouverte ainsi que les observations des trois auteurs.

Observations de Alain Lemoine, René Cayol, Laurent Caulet suite à la réponse du maire du 1er Février 2019:

Voici nos observations:
1) Sur la préemption : Il semble que le Préfet exerce automatiquement le droit de préemption sur les communes carencées mais uniquement pour les aliénations de biens affectés au logement.
Dans le cas présent, d’après la lettre signée Georges Ferrero, le Préfet n’a pas exercé son droit suite aux conclusions négatives de l’étude de faisabilité de l’EPF (Établissement Public Foncier).
Il ne serait pas surprenant que les conclusions négatives soient liées aux difficultés d’accès automobile par le lotissement des Demoiselles, puisque cette voie est toujours privée.

Au Conseil Municipal du 31 janvier, le maire évoquait le coût trop élevé de la préemption et le risque de voir le Préfet préempter.

Surtout, rien ne dit que, lorsque le Préfet décide de ne pas préempter, la commune ne peut pas le faire dans un autre but d’intérêt général, pour réaliser un équipement collectif, par exemple. Elle l’a bien fait pour les parties communes du lotissement des Demoiselles, sans que le Préfet intervienne.

De plus, même si le Préfet a la main, des échanges plus ou moins formels existent entre les services de la mairie et ceux de la préfecture. Si le maire avait souhaité préempter le terrain, il l’aurait fait.

Pas très cohérent tout ça.

2) Sur la légalité du permis d’aménager : Que le permis d’aménager, conforme au PLU, soit accordé, est presque évident … sauf que ce permis a été accordé alors qu’il n’y avait pas d’accès au lotissement au moment de l’accord, et toujours pas aujourd’hui. Or le maire doit refuser le permis d’aménager si le lotissement n’est pas desservi par une voie adaptée.

3) Sur le projet lui-même : Dans tous les cas le Préfet n’a pas dit « oui » aux 4 maisons sans logements sociaux.
Il y a une forme de détournement du contexte « carence » au profit d’une opération privée qui aggrave de fait la carence. Il y aura 4 maisons de 150 m² chacune. Il y aura entre 4 et 8 logements qui impliqueront un besoin supplémentaire de logements sociaux situé entre 1,3 et 2,7 (pour 3 nouveaux logements non sociaux, le besoin en logement sociaux augmente d’une unité). Il faudra les construire ailleurs ! Au final pour combattre la carence, on l’augmente !

4) Sur le respect des décisions du Conseil Municipal: Quoi que nous pensions du contrat de mixité sociale, le Maire se met dans l’illégalité en faisant valider ce contrat par son Conseil Municipal puis en refusant de le signer.

Le texte voté: Considérant l’intérêt pour la commune du Beausset de maîtriser son urbanisation et répondre à la demande en logements locatifs sociaux,
(Le Conseil Municipal )
– Approuve le contrat de mixité sociale pour la période de 2014 à 2019 tel qu’annexé à la présente ;
– Autorise Monsieur le Maire à signer ledit contrat de mixité sociale ainsi que les avenants éventuels à venir.

5) Sur la forme : Georges Ferrero parle de lui en écrivant « Monsieur le Maire a décidé … » .

Heureusement que le Maire partage notre intérêt pour les espaces verts!

Très cordialement,

Alain Lemoine, René Cayol, Laurent Caulet