Cinq jours après la diffusion par le magazine Envoyé Spécial de France 2 de son reportage sur les décharges sauvages dans le Var et notamment sur le territoire de la commune du Beausset (voir ici), le Cabinet du Maire décide, enfin, de communiquer sur le sujet.
C’est par un article publié sur le blog municipal La Tribune du Beausset que la mise au point du maire est donnée. Comme toujours en matière de communication en situation de crise, l’exercice est délicat. La stratégie du Maire est de contester l’approche journalistique adoptée par les auteurs de ce reportage de France 2 et de dérouler une série de faits et d’événements qui se veulent éclairants. Nous ne donnerons pas notre sentiment sur la réactivité de la réponse, ni sur la méthode employée aujourd’hui et encore moins sur la stratégie de défense, pour l’heure nous vous offrons la retranscription exhaustive du communiqué de la mairie du Beausset:
« Face au montage partisan réalisé et aux passions qui se déchaînent autour d’un dossier suivi de près par la Commune, il convient de replacer les éléments dans leur contexte :
– Un extrait de seulement 57 secondes d’une interview du maire, ou plutôt d’un interrogatoire de deux heures et quart, néglige et omet les propos tenus avant et après la séquence en question qui rappelaient les mesures légales prises par la commune depuis plusieurs années pour faire cesser la situation.
– Un refus de désigner ses interlocuteurs, présentés comme témoins d’éventuelles nouvelles infractions, a été opposé au Maire, l’empêchant de fait d’identifier d’autres pistes d’investigation.
– Le reportage minimise quasiment jusqu’à les nier toutes les actions administratives et judiciaires engagées depuis plusieurs années par le Maire et son prédécesseur pour que la loi soit respectée.
– Les prises de vue sur d’autres communes et la succession de gros plans et vues élargies pour dramatiser visuellement une situation circonscrite accentuent la désinformation.
– Un second jugement rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 22 février 2011, faisant suite à l’appel du parquet, n’est pas mentionné dans l’émission, malgré la transmission de l’information avant la diffusion du reportage.
– …
La réalité des faits :
Hors toutes polémiques, bref rappel de l’historique des faits :
Dès février 2005, le maire en fonction constatant une situation délictueuse au regard des lois sur l’environnement et de l’urbanisme saisit les autorités de tutelle et le procureur de la République qui engagent une procédure judiciaire à la suite de plusieurs infractions constatées sur le site.
Le 3 octobre 2005, la SCI Les Arbousiers obtient l’autorisation de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt de défricher 20 hectares au lieu-dit « Jas Blanc ».
Le 19 décembre 2007, le vice-procureur de la République, le Maire, la Gendarmerie, les services du contentieux de la DDE, de la DDAF et de la DDRIRE et la Police municipale se rendent sur les lieux aux fins d’effectuer le constat des infractions relevées.
Le 26 décembre 2007, le Maire refuse la déclaration préalable relative à un exhaussement de sol de 19 999 m² émanant de la SCEA L’Or de nos Collines.
Avril 2008 : le nouveau maire s’assure que le dossier fait l’objet d’un suivi conformément à la législation en vigueur.
Le 29 septembre 2008, Monsieur Claude Alimi, délégué à l’urbanisme signe le certificat de non opposition pour un dépôt de matières inertes sur une surface de 2 hectares.
Le 28 décembre 2008, cet élu se voit retirer ses fonctions d’adjoint dans le cadre d’un différend avec la majorité municipale.
Le 21 décembre 2009, le nouvel adjoint à l’urbanisme (M. Jean Vadon) refuse une nouvelle demande d’exhaussement de 6,7 hectares déposée par la SCEA L’Or de nos Collines. Celle-ci poursuit la commune au tribunal administratif, lequel n’a pas encore statué.
Par arrêt du 22 février 2011, la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel d’Aix en Provence
– condamne Bernard Schmitz et Jean-Paul Goy, chacun, à une amende de 10 000 euros,
– ordonne aux frais des prévenus la remise en état des lieux s’agissant des constructions irrégulières, notamment de deux bâtisses d’importance et des deux exhaussements faisant l’objet du refus d’aménager du 21 décembre 2009,
– dit que cette remise en état complète devra être réalisée dans un délai d’un an à compter du jour où le présent arrêt sera devenu définitif, sous astreinte de 75 euros par jour de retard, passé ce délai.
Messieurs Goy et Schmitz ont fait appel de ce jugement suspendant ainsi les effets du jugement.
La France est un Etat de droit dont l’exécution des lois relève des seules autorités judiciaires. Aucune personne physique ou morale n’est autorisée à s’y substituer, qu’il s’agisse d’un élu ou de médias.
Dans cette affaire, la municipalité, quelle qu’elle soit, n’a jamais failli à ses devoirs dans le respect et le cadre de ses responsabilités.
Au regard de la situation, la commune a demandé à ses avocats de prendre toutes les dispositions utiles afin de poursuivre en justice devant les tribunaux compétents tout propos diffamatoires, publics ou privés, en lien direct ou indirect avec ce reportage. »
Source: La Tribune du Beausset
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