Un de nos lecteurs vient de nous souligner cet article de Var Matin qui fait le point sur l’affaire de comblement de vallons et de décharges sauvages dont la révélation avait fait scandale en mai 2011 (voir nos articles ici, ici). Le quotidien indique, en effet, que des investigations ont été menées au vallon du Jas Blanc au Beausset. Compte tenu de l’intérêt de nos lecteurs pour cette affaire, nous vous reproduisons cet article ici.
« Le conflit dure depuis des années et n’en finit pas d’opposer défenseurs de l’environnement et élus locaux aux propriétaires du Jas Blanc, un domaine niché sur les hauteurs du Beausset. Mi-avril, gendarmes et agents de l’État ont procédé à de nouvelles investigations sur ce lieu controversé. La direction régionale de l’environnement et la direction départementale des territoires y ont participé, sur réquisition du parquet de Toulon.
La question est de savoir si des infractions au code de l’urbanisme et de l’environnement ont été observées, notamment l’entreposage de déchets sans autorisation.
Les propriétaires, à la tête de la société civile immobilière Les Arbousiers, déclarent qu’ils réalisent « un comblement du vallon », mais qu’ils en ont les autorisations. Déjà condamnés en février 2011 à une peine d’amende (10 000 € chacun), les deux associés ont fait appel et cette première procédure est donc toujours en attente d’une décision de justice définitive.
L’un des deux dirigeants, Jean-Paul Goy, a expliqué à Var-matin que « la procédure d’appel concerne un permis d’aménager qui a été refusé ». Mais il estime posséder par ailleurs « toutes les autorisations nécessaires pour le comblement ».
La SCI a l’ambition de planter « 40 hectares d’oliviers » et pour l’instant, un quart serait achevé.
La police municipale a réalisé des constatations sur ce versant de colline, dont le relief a beaucoup changé puisqu’une partie du vallon a été comblée. Au Beausset, certains redoutent les infiltrations d’eau de pluie : Le Jas Blanc est situé sur un massif calcaire, truffé de crevasses, ce qui favorise le ruissellement des eaux en contrebas. La question est aussi posée sur la nature des déblais qui ont servi au comblement du vallon et sur leur origine.
Les deux propriétaires du Jas Blanc sont à la tête de plusieurs sociétés, dont trois déclarées à la même adresse du Beausset : la SCI Les Arbousiers, du Haut Silentaire et une société civile d’exploitation agricole, l’Or de nos collines.
Le bras de fer avec les autorités locales remonte à vingt ans en arrière. Les premiers procès-verbaux avaient été dressés en 1992. L’actuelle SCI avait été créée dix ans plus tard, en 2000. Quelques années plus tard, des remblais du second tube du tunnel de Toulon avaient même atterri ici.
Désormais, c’est la justice administrative qui doit mettre le holà, ou bien reconnaître l’innocence du Jas Blanc. Quant au contrôle du mois d’avril, une source judiciaire fait valoir qu’on ne sait pas encore s’il y aura de nouvelles poursuites judiciaires. »
Source: Var Matin