Un conflit de voisinage privé impliquant le Maire du Beausset transformé en une affaire judiciaire de la Commune du Beausset par le vote en Conseil Municipal d’une protection fonctionnelle pour le premier magistrat de la Commune…

Dans notre article évoquant la tenue d’un deuxième Conseil Municipal le 23 fev 2016 (5 jours seulement après celui du 18 fév 2016) (voir ici), nous pointions le point N°3 de l’ordre du jour qui prévoyait le vote d’une « protection fonctionnelle » pour le maire et nous nous interrogions sur le dossier qui pouvait bien nécessiter une telle mesure. Rappelons qu’une Protection Fonctionnelle permet au Maire de faire payer par la Commune (soit par TOUS les Beaussétans) des frais de justice pour des faits qui impliquent le maire dans ses fonctions.

C’est par une majorité de 23 votes (les 21 membres de la majorité plus les 2 membres de la liste « Alimi ») que cette Protection Fonctionnelle a été votée par le Conseil Municipal hier.

L’affaire en cause: de supposés « moutons égorgés » au domicile du Maire

L’affaire a en effet démarré par la publication sur le blog www.le-beaussetan.com par son rédacteur Jean-Pierre VITRANT, d’un article le 22 octobre 2015 indiquant que des moutons auraient été « égorgés » en toute illégalité sur la propriété de son voisin, Georges Ferrero, le Maire du Beausset.

Le 12 novembre 2015, le groupe de l’opposition Front National interrogeait le Maire lors du Conseil Municipal sur un abattoir clandestin qui se serait tenu à son domicile (ainsi que sur le programme de dératisation des rues – voir plus loin). Georges Ferrero avait alors nié « avoir connaissance de tels faits qui se seraient déroulés à son domicile » et s’était lancé, à son tour, dans des accusations à l’encontre de son voisin, Jean-Pierre VITRANT. Il raconta ainsi avec forces détails, les déboires judiciaires de son voisin en matière d’urbanisme ainsi que de supposées maltraitances perpétrées par M. VITRANT envers un âne…
Cet épisode du Conseil Municipal avait atterré les observateurs (c’est un euphémisme), au point tel, qu’il est connu aujourd’hui comme l’« affaire des cervicales de l’âne »... Voir la vidéo Collector diffusée sur son site par le groupe « Les Amis du Beausset Rassemblé » ici, (attention, moments de grâce…).

Pour autant, cette décision de voter une protection fonctionnelle est-elle légale dans ce cas?

Telle est la question que les observateurs-contribuables beaussétans ainsi que le leader de l’opposition Edouard Friedler se posent (voir le texte de l’intervention d’Edouard Friedler publié sur son site dans lequel il présente son analyse juridique de la question -et que nous reproduisons ci-dessous).

La plainte en diffamation est une « arme » fréquemment et facilement utilisée par certains personnages publiques pour faire peur et tenter de museler toute opposition ou toute critique (surtout lorsqu’ils ne paient pas les frais de justice). Les exemples se sont multipliés ces dernières années (notamment du côté de Bandol, de Sanary et de l’Intercommunalité) et rares ont été les dossiers qui ont donné lieu à une recevabilité et instruction du dossier ou à une condamnation du blogueur… En effet, en ce qui concerne la diffamation sur Internet, les règles et la jurisprudence sont très claires et tous les Directeurs de Publication sur internet y sont normalement sensibles (et y sont à un moment ou à un autre confrontés, cela a d’ailleurs été notre cas, Claude Alimi ayant a plusieurs reprises tenté de nous intimider et de nous museler)…

Affaire publique ou affaire privée? De l’aveu même du Maire lors du Conseil Municipal qui s’est tenu le 12 novembre 2015, cette affaire est « malheureusement un conflit de voisinage ».

De plus, le vote de cette « protection fonctionnelle » par le Conseil Municipal intervient après que Georges Ferrero ait indiqué avoir porté plainte pour diffamation. A quel nom la plainte a-t-elle déposée ? Au nom de la commune, ou plus vraisemblablement au nom de Georges Ferrero à titre privé ? A quelle date ?
Malgré les demandes répétées en Conseil Municipal d’Edouard Friedler, aucune réponse n’a pu être fournie clairement par la 3ème Adjointe, Laurence Bousahla (qui dirigeait le Conseil Municipal après que Georges Ferrero ait quitté le Conseil Municipal du 23 Fev 2016 sur injonction d’Edouard Friedler, afin que le maire ne se trouve pas en situation de « prise illégale d’intérêt » lors des débats et du vote)…(voir la vidéo édifiante du Conseil Municipal du 23/02/2016 publié par Le Beausset Rassemblé ici) (vous aurez également noté l’absence – volontaire ? – à ce Conseil Municipal de la Première Adjointe – juge de proximité de profession…).

Le Maire pourrait-il également être poursuivi en diffamation ?

En effet, comme évoqué plus haut, lors du Conseil Municipal du 12 novembre 2015, Georges Ferrero, avait directement et publiquement accusé Jean-Pierre VITRANT de « maltraitance » envers un âne.
Puisque l’interessé est attaqué pour diffamation par le Maire, va-t-il lui-même également attaquer Georges Ferrero pour diffamation ou dénonciation calomnieuse, alors que ce dernier s’est exprimé publiquement en tant que Maire lors d’un Conseil Municipal ?

Si tel devait être le cas, c’est donc la Commune du Beausset, et donc les Beaussétans, qui auraient également à payer les frais de justice pour les propos tenus très imprudemment par le Maire !

Lisez l’intervention d’Edouard Friedler au nom du Beausset Rassemblé lors du Conseil Municipal du 23 février 2016, tel que publié sur son site, qui qualifie le vote de la protection fonctionnelle du Maire du Beausset dans cette affaire, de « proposition moralement indéfendable et de décision illégale ».

Quand à savoir si les faits d’égorgement de moutons dénoncés par JP Vitrant sur son blog sont réels, une enquête de Gendarmerie semble en cours et il nous tarde d’en connaître les résultats pour apprécier la Protection Fonctionnelle obtenue par le maire Georges Ferrero…

Copie du texte de l’intervention d’Edouard Friedler au nom du Beausset Rassemblé, publié sur son site le 24/02/2016: http://www.lesamisdubeaussetrassemble.org/conseils-municipaux

Pour voir la vidéo du Conseil Municipal du 23/02/2016 publié par Le Beausset Rassemblé, c’est ici.